Programme de soutien aux personnes handicapées (PSPH)
Le Programme PSPH (Soutien aux personnes handicapées)
Comment l’organisme Réadaptation en déficience visuelle peut-il vous aider?
Grâce au programme PSPH de RDVC, nos orienteurs en prestations d'invalidité sont là pour vous aider gratuitement. Notre priorité est de veiller à ce que les participants au programme PSPH obtiennent des résultats positifs et à ce que les obstacles à l'accès aux prestations soient réduits. Le processus de demande peut être fastidieux; c'est là que RDVC intervient. Tout au long de la procédure, RDVC offre un soutien complet et personnalisé.
Les orienteurs en prestations d'invalidité de RDVC offrent du soutien personnalisé aux demandeurs qui souhaitent comprendre l'ensemble du processus de demande d'aide. Ils peuvent notamment vous aider à comprendre les crédits d'impôt pour les personnes handicapées offerts aux niveaux fédéral, provincial et territorial. Par ailleurs, nos orienteurs peuvent vous aider à déposer un appel.
Le soutien offert pas les orienteurs en prestations d’invalidité comprennent :
- De l'aide pour remplir les demandes de CIPH et de PCPH, ainsi que d'autres crédits et prestations à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale.
- De l’aide pour parcourir le processus d'appel en cas de refus d'une demande.
- Des vérifications régulières pour s'assurer que les demandes sont traitées et que les demandeurs reçoivent l'aide dont ils ont besoin.
- De l’aide pour faire la demande d'autres prestations connexes après avoir obtenu l'approbation du CIPH.
Accès au Programme PSPH de RDVC
Pour prendre contact avec l'un de nos orienteurs en prestations d’invalidité, veuillez remplir le formulaire de recommandation de crédit d'impôt.
Courriel : gain@vlrehab.ca
No de téléc. sans frais : 1-800-939-3846
À propos du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)
Qui est admissible?
Comment faire une demande
Foire aux questions (FAQ)
À propos du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)
Le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d'impôt non remboursable qui permet de réduire le montant de l'impôt sur le revenu que pourrait avoir à payer une personne ayant un handicap grave et prolongé ou les membres de sa famille qui la soutiennent.
Même si vous ne devez pas payer d'impôt sur le revenu, vous devrez peut-être demander le CIPH pour obtenir l'accès à d'autres programmes fédéraux, tels que :
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
- Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH)
- Allocation canadienne pour les travailleurs – supplément pour personnes handicapées
- Prestation pour enfants handicapés
Il y a deux étapes principales pour obtenir le CIPH :
- Demander le crédit : vous remplissez la partie A de la demande de CIPH, également appelée formulaire T2201; Un professionnel de la santé, tel qu'un médecin, une infirmière praticienne ou un autre spécialiste, remplit la partie B. Ce professionnel fournit des informations supplémentaires sur les effets de votre handicap ou de vos handicaps.
- Demandez le crédit dans votre déclaration de revenus. Si votre demande de CIPH est acceptée, vous pourrez demander le montant correspondant dans votre déclaration de revenus.
Qui est admissible?
Le CIPH est accessible aux personnes :
- de tout âge
- de n’importe quel niveau de revenu
- résidentes au Canada. Il s'agit d'une mesure fiscale, et il n'est pas nécessaire d'être résident permanent ni citoyen canadien.
- ayant un numéro d'assurance sociale (NAS) valide.
Pour être admissible, vous devez présenter une (ou plusieurs) limitation(s) dans l'une des activités quotidiennes suivantes :
- Vision
- Audition
- Parole
- Habillage
- Marche
- Fonction mentale
- Manger ou préparation des repas
- Utilisation des toilettes
Les restrictions dans les activités quotidiennes doivent avoir duré ou être susceptibles de durer au moins un an. Les personnes peuvent également être admissibles si elles consacrent au moins 14 heures par semaine à une thérapie visant à soutenir une fonction vitale. Cette thérapie doit également avoir duré ou être susceptible de durer au moins un an.
Comment faire une demande
Vous pouvez soumettre votre demande de PCPH en remplissant un formulaire papier ou en utilisant le portail en ligne. Il existe deux types de demandeurs de CIPH :
- Les personnes qui font la demande eux-mêmes.
- Les tuteurs légaux ou les représentants qui font une demande au nom d'une personne handicapée.
Foire aux questions (FAQ)
Nous avons compilé une liste de questions et réponses à propos du programme PSPH de RDVC et le processus de demande du crédit d'impôt pour les personnes handicapées, afin de clarifier les préoccupations courantes, de guider les demandeurs tout au long de la procédure et de leur fournir des conseils utiles pour faciliter les choses.
J’ai une perte de vision. Comment puis-je savoir si je suis admissible au CIPC?
Qu’est-ce que le formulaire T2201?
Qu'est-ce que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH)?
Comment puis-je savoir si je suis admissible à la PCPH?
Ma demande de CIPH a été refusée. Est-il possible de faire appel de cette décision?
RDVC soumet-il ma demande de CIPH ou de PCPH?
Quel est le coût de l'utilisation du programme PSPH?
À quoi puis-je m’attendre après avoir rempli une demande de recommandation?
Puis-je faire une demande au nom d'un membre de ma famille?
Puis-je accéder au programme PSPH de RDVC même si je n'ai pas de perte de vision?
Comment puis-je demander le CIPH une fois qu'il a été approuvé?
J'ai déjà rempli ma déclaration de revenus; puis-je malgré tout présenter demander le CIPH?
Un de mes proches est décédé. Puis-je quand même faire une demande de CIPH en son nom?
Ma demande de CIPH a été refusée à plusieurs reprises. Y a-t-il une limite au nombre de demandes que je peux faire?
Où dois-je envoyer ma demande?
Devrais-je renouveler ma demande de CIPH?
Combien de temps faut-il pour obtenir l'approbation des prestations ou des crédits d'impôt?
J’ai une perte de vision. Comment puis-je savoir si je suis admissible au CIPC?
Pour être admissible au crédit d'impôt pour les personnes handicapées en raison d'une limitation visuelle, les demandeurs doivent remplir toutes les conditions suivantes :
- Le demandeur présente au moins l'un des symptômes suivants dans les deux yeux, même après correction :
- L'acuité visuelle est inférieure à 20/200 (6/60) sur un tableau optométrique (Snellen ou équivalent);
- Le champ visuel est de 20 degrés ou moins;
- La limitation visuelle est présente en permanence ou presque (90 % ou plus);
- La limitation visuelle dure ou durera au moins 12 mois consécutifs.
Qu’est-ce que le formulaire T2201?
Il s’agit du formulaire que vous devez remplir pour demander ce crédit d'impôt. Le Certificat T2201 pour le crédit d’impôt pour personnes hanicapées se trouve sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada. La partie A du formulaire peut être remplie par la personne qui demande le crédit ou par un membre de sa famille qui la soutient.
Après avoir rempli la partie A du formulaire, vous devez demander à un médecin de remplir la partie B. En ce qui concerne la vision, les professionnels de la santé suivants sont acceptés :
- médecin
- infirmière praticienne
- optométriste
Les demandes dûment remplies peuvent être soumises par l’entremise de votre compte Mon Service Canada ou par la poste.
Qu'est-ce que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH)?
Gérée par Service Canada, la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) offre une aide financière aux personnes handicapées âgées de 16 à 64 ans.
Comment puis-je savoir si je suis admissible à la PCPH?
Pour être admissible à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, le demandeur doit :
- Être âgé de 18 à 64 ans; si vous ne faites pas partie de cette tranche d'âge, veuillez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada pour plus d'informations.
- Être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH).
- Avoir produit sa déclaration de revenus fédérale pour 2024, ainsi que celle de son conjoint ou de son conjoint de fait, le cas échéant.
- Être citoyen canadien du point de vue fiscal.
- S'identifier à au moins l'un des critères suivants :
- Citoyen canadien
- Résident permanent
- Inscrit ou admissible à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens
- Personne protégée
- Avoir vécu au Canada au cours des 18 derniers mois et être un résident temporaire.
Ma demande de CIPH a été refusée. Est-il possible de faire appel de cette décision?
Oui. Vous disposez de 90 jours pour le faire. En remplissant le Formulaire de recommandation pour le crédit d’impôt de RDVC nos orienteurs en prestations d'invalidité peuvent vous aider dans cette démarche.
RDVC soumet-il ma demande de CIPH ou de PCPH?
Nous ne soumettons pas la demande pour vous, mais nous pouvons vous aider à répondre à vos questions, à remplir certaines parties du formulaire CIPH et à gérer le processus d'appel. Nous pouvons également faciliter les conversations avec votre optométriste afin de remplir le formulaire T2201. Une fois le formulaire de recommandation rempli, un orienteur vous contactera pour vous aider à vous y retrouver dans les crédits d'impôt pour les personnes handicapées.
Quel est le coût de l'utilisation du programme PSPH?
Les services offerts dans le cadre du PSPH est gratuite sont gratuits. Ce programme est financé par Emploi et Développement social Canada.
À quoi puis-je m’attendre après avoir rempli une demande de recommandation?
Une fois votre recommandation envoyée, elle est mise en attente. Nos orienteurs en prestations d'invalidité contactent les clients dans l'ordre d'arrivée des recommandations (premier arrivé, premier servi). Ils vous appelleront pour vous poser des questions sur les crédits d'impôt et les prestations d'invalidité. Ils vous aideront également à parcourir le processus de demande et d'appel. Une fois qu'un orienteur vous aura été attribué, ce sera le même qui vous accompagnera de A à Z dans votre démarche.
Puis-je faire une demande au nom d'un membre de ma famille?
En effet, vous pouvez faire une demande au nom d'un membre de votre famille, selon le crédit ou la prestation concerné. Les membres de notre équipe vous indiqueront les documents dont vous avez besoin. Vous devrez toutefois obtenir le consentement de la personne admissible à la prestation.
Puis-je accéder au programme PSPH de RDVC même si je n'ai pas de perte de vision?
Oui. Notre équipe est là pour aider tout le monde à obtenir des ressources fédérales, provinciales ou territoriales en matière de prestations d'invalidité.
Comment puis-je demander le CIPH une fois qu'il a été approuvé?
Vous pouvez demander le CIPH dans votre déclaration de revenus (ligne 31600 pour vous-même, ligne 32600 pour votre conjoint ou ligne 31800 pour une personne à charge).
J'ai déjà rempli ma déclaration de revenus; puis-je malgré tout présenter demander le CIPH?
Oui, vous pouvez présenter une demande à tout moment. Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus et que votre demande de CIPH a été approuvée par la suite, vous pouvez demander à l’ARC de revoir votre déclaration et de la réévaluer pendant une période maximale de 10 ans.
Un de mes proches est décédé. Puis-je quand même faire une demande de CIPH en son nom?
Oui, si la personne est décédée au cours des dix dernières années, vous pouvez en faire la demande.
Ma demande de CIPH a été refusée à plusieurs reprises. Y a-t-il une limite au nombre de demandes que je peux faire?
Il n'y a pas de limite au nombre de demandes. Les demandeurs doivent toutefois savoir que leur demande pourrait encore être refusée, sauf si leur situation a changé ou s'ils ont précédemment soumis des formulaires contenant des informations incorrectes.
Où dois-je envoyer ma demande?
Selon le type de prestation, la plupart des formulaires peuvent être envoyés en ligne ou par la poste. Par exemple, les formulaires de CIPH peuvent être soumis à partir de votre compte de l’ARC ou par la poste. Les formulaires papier peuvent être envoyés à l'un des centres fiscaux désignés figurant sur la page Web Comment faire une demande. Si vous soumettez un formulaire papier, veuillez conserver une copie dans vos dossiers.
Devrais-je renouveler ma demande de CIPH?
Si l'ARC estime que votre situation ne changera pas à l'avenir, votre CIPH pourra être approuvé pour une période indéterminée. Si l'ARC estime que votre situation pourrait s'améliorer, votre demande sera approuvée pour une période déterminée. À l'expiration de la « date d'approbation », vous devrez présenter une nouvelle demande pour rester admissible au CIPH.
Combien de temps faut-il pour obtenir l'approbation des prestations ou des crédits d'impôt?
Le délai d'approbation varie en fonction de la prestation ou du crédit. L’ARC et la plupart des sites Web provinciaux et territoriaux indiquent également les délais d'attente estimés.
Par exemple, le délai d'attente estimé pour l'approbation du CIPH est de 3 à 6 mois.