Programme des services de santé non assurés (SSNA)

Services aux Autochtones Canada administre le Programme des services de santé non assurés (SSNA), qui a été créé pour garantir aux clients des Premières Nations et Inuits admissibles l'accès à des services de santé. Le programme couvre les services de santé qui ne sont pas pris en charge par d'autres programmes sociaux, régimes d'assurance privés ou régimes d'assurance maladie provinciaux ou territoriaux.

Le personnel de RDVC offre des services et des aides de réadaptation pour la basse vision reconnus par le programme des SSNA. Pour obtenir des détails sur la couverture et les codes des articles, consultez la Liste des prestations des équipements et des fournitures pour la basse vision sur le site du gouvernement du Canada.

Admissibilité au programme des SSNA

Comment puis-je être admissible aux prestations des SSNA?

Pour déterminer si vous êtes admissible aux prestations des SSNA, veuillez consulter le site web Services aux Autochtones Canada pour obtenir des renseignements détaillés. Notre personnel peut également vous aider à déterminer votre admissibilité aux prestations pour basse vision des SSNA.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible, un client doit être résident du Canada et répondre à l'un des critères suivants :

• être une personne des Premières Nations qui est inscrite conformément à la Loi sur les Indiens (plus communément appelé  « Statut d’Indien »)
• être un Inuit reconnu par une organisation inuite de revendication territoriale, tel qu’indiqué dans Admissibilité des clients inuits pour le programme des SSNA
• être un enfant de moins de 2 ans dont le parent est un client admissible au programme des SSNA

Quelles sont les exigences pour identifier les clients?

Les documents d'identification des clients doivent inclure :

• le nom sous lequel ils sont enregistrés
• les prénoms sous lesquels ils sont enregistrés
• la date de naissance
• le numéro d'identification du client

A. Numéro d'identification des clients des Premières Nations

Pour les clients admissibles des Premières Nations, l'UN des numéros d'identification suivants est requis :

• Numéro d'enregistrement en vertu de la Loi sur les Indiens : peut être connu sous le nom de « carte de statut ou de traité » ou lettre officielle portant la mention « Certificat de statut d'Indien »
• Dans certaines circonstances, au lieu d'un numéro d'enregistrement, certains clients des Premières Nations peuvent avoir un numéro d'identification émis par le programme des SSNA (numéro B)

Le statut d'Indien n'expire pas. Votre numéro d'enregistrement confirme votre statut et peut être utilisé pour accéder à votre couverture du programme des SSNA, même si votre carte d'identité a expiré.

B. Numéro d’identification du client inuit

Pour les clients inuits reconnus, l'UN des numéros d'identification de client suivants est requis :

• Numéro du régime d'assurance-maladie du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
• Numéro du régime de soins de santé du gouvernement du Nunavut
• Numéro d'identification du client au programme des SSNA (Numéro N) (la présentation d'une pièce d'identité avec photo peut également être exigée)

Colombie-Britannique :

En Colombie-Britannique, le programme des SSNA couvre exclusivement les personnes admissibles aux SSNA qui sont :

• des Inuits vivant en Colombie-Britannique
• des non-résidents de la Colombie-Britannique

Les clients des Premières Nations résidant en Colombie-Britannique peuvent bénéficier d'une couverture santé par l'intermédiaire de la First Nations Health Authority.

Soins dispensés par RDVC admissibles à la couverture des SSNA

Le personnel de RDVC est autorisé à fournir des évaluations basse vision, de la formation et à prescrire des aides visuelles aux clients admissibles au programme des SSNA. Les demandes de remboursement des services de RDVC et des produits prescrits doivent être approuvées au préalable.

Les thérapeutes et spécialistes de RDVC suivants sont des prescripteurs admissibles au programme des SSNA figurant sur la liste des prestations, des équipements et des fournitures de basse vision :

• spécialistes en réadaptation en déficience visuelle (SRDV)
• spécialistes en orientation et mobilité (SOM)
• SRDV – Communication informatique adapté (CIA)
• SRDV – Basse vision
• ergothérapeute

Si vous n'êtes pas encore client de RDVC, nous vous encourageons à remplir notre Formulaire d’aiguillage autonome pour commencer votre parcours de réadaptation en déficience visuelle dès aujourd'hui.

Si vous êtes un membre actuel ou ancien des Forces armées canadiennes ou de la GRC, vous pourriez également être admissible à nos services de réadaptation visuelle. Veuillez consulter notre page Web Anciens combattants pour plus d'informations.

Liste des prestations, des équipements et des fournitures de basse vision

Veuillez consulter la Liste des prestations, des équipements et des fournitures de basse pour en savoir plus sur les produits et services admissibles au programme des SSNA.

Communiquez avec les SSNA

Pour toute question concernant les équipements et fournitures pour la basse vision, veuillez contacter votre bureau régional des SSNA.